L'accès à la version bêta est conditionné à l'acceptation d'un engagement de confidentialité, présenté dans l'application après validation du code d'accès et enregistré de manière horodatée.
Non-divulgation : le participant s'engage à ne divulguer à aucun tiers la méthode Care Impulse, ses grilles de lecture, ses outils diagnostiques, ses interfaces, ainsi que tout document, export ou capture qui en serait issu.
Non-exploitation : le participant s'engage à ne pas exploiter, reproduire, adapter ni transposer, à des fins commerciales ou concurrentielles, directement ou par personne interposée, ce qu'il observe dans le cadre de la bêta.
Durée : cet engagement s'applique pendant toute la durée du programme bêta et pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la fin de celui-ci.
Preuve : l'acceptation est conservée avec l'identifiant du participant, l'horodatage exact et la version du texte acceptée. Toute modification ultérieure du texte donne lieu à une nouvelle acceptation.